C’est dans ses Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de décembre 2008, « Les attentes de la personne et le projet personnalisé », que l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) préconise la fonction de référent de l’usager.
Le rôle de référent de l’usager résulte des principes énoncés dans la loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Sa fonction fait notamment écho au « droit de participation directe de l’usager ou de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne ». Un droit également énoncé dans l’article 311-5 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles), qui permet à toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social, ou son représentant légal, de faire appel à une personne qualifiée. L’objectif étant, pour la personne accompagnée, d’être aidée à faire valoir ses droits.
Dans ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’ANESM constate que le terme « référent de l’usager » est le plus régulièrement utilisé dans les établissements et services, même si l’agence parle de « coordinateur du projet personnalisé ». Cette fonction est généralement occupée par le chef de service ou par un professionnel de terrain, voire les deux. L’intégration d’une réflexion dans le projet d’établissement ou de service, autour de la fonction de référent de l’usager doit ainsi permettre une meilleure définition de ses fonctions.
Le fonction de référent de l’usager s’inscrit donc parfaitement dans la vision portée par le législateur afin de replacer l’usager au coeur du dispositif (voir l’intervention de Maître Pagès à ce sujet). Espace Sentein propose un dispositif de formation et de certification « Référent(e) de l’Usager en Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux ». Cliquez ici pour en savoir plus.
