Il y a aujourd’hui deux outils de contrôle qui sont mis en place pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux : l’évaluation interne, tous les 5 ans, et l’évaluation externe, tous les 7 ans. Si l’impact de l’évaluation externe sur l’établissement ou le service est décisif (selon l’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « Le renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe »), l’impact de l’évaluation interne n’en est pas moins négligeable. Voici les 5 secrets d’une évaluation interne réussie.
1 : L’évaluation interne doit être une démarche partagée
La conduite d’une évaluation interne dans un établissement ou service social ou médico-social nécessite que les instances gouvernantes de l’établissement soient impliquées. Mais cela ne suffit pas : l’ensemble du personnel, ainsi que les usagers, doivent également être impliqués dans le processus.
2 : S’assurer de l’existence des outils de la loi du 2 janvier 2002 et de leur validité
La loi du 2 janvier 2002, qui replace l’usager au coeur du dispositif, définit un ensemble d’outils qui doivent être mis en place par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces outils sont à valider lors de l’évaluation interne.
3 : L’évaluation interne doit s’articuler avec le projet d’établissement
L’évaluation interne doit donc être une dynamique constante. C’est un outil qui permet de prendre une photographie à un instant T, pour mettre en oeuvre cette démarche d’amélioration continue. Elle doit donc s’articuler autour du projet d’établissement .
4 : Si l’évaluation externe a eu lieu, l’évaluation interne doit s’articuler autour des préconisations faites
Dans un contexte où une grande majorité d’établissements et services sociaux et médico-sociaux a déjà conduit une évaluation externe, l’évaluation interne doit s’articuler autour des préconisations faites à ce moment-là. Cela permet de faire le point pour voir ce qui a été pris en compte par l’établissement ou le service.
5 : Respecter les 4 phases de l’évaluation interne
Il existe quatre recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) établies par l’ANESM relatives à l’évaluation interne. Quatre phases y sont préconisées :
- Définir le cadre évaluatif de l’établissement ou du service
- Tout mettre en oeuvre pour recueillir des informations fiables et pertinentes
- Analyser les informations recueillies
- Piloter les suites de l’évaluation à partir des préconisations qui en découlent
Suivre les recommandations de l’ANESM en ce sens est une bonne pratique à mettre en oeuvre pour s’assurer du bon déroulement de l’évaluation interne.
