Le Plan de développement des compétences

De quoi s’agit-il ?

Anciennement Plan de Formation, Plan de Développement des Compétences est mis en place par l’employeur. Il permet d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. 

Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.

Il peut consister en deux types d’actions de formations : 

• Actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives
• Autres actions de formation, dites non obligatoires

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Lutte contre l’illettrisme

La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais l’employeur y est fortement incité.

Pouvez-vous en bénéficier ?

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison des éléments suivants :

• Situation familiale
• Orientation sexuelle
• Âge
• Origine ethnique
• Activités syndicales

Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

Le salarié doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

La Plan de développement des compétences est mis en œuvre :

• soit par l’employeur, dans le cadre du plan de de développement des compétences de l’entreprise,
• soit par le salarié.

Le salarié qui souhaite bénéficier du Plan de développement des compétences doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Quelles sont nos formations éligibles ?

Toutes nos formations sont éligibles aux Plan de Développement des compétences.