Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site

(Dernière mise à jour : 11 octobre 2021)

I – Mentions légales 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.espace-sentein.fr (ci-après dénommé « site Web »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire du site

Société : ESPACE SENTEIN

Adresse siège social : 400 rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS

Adresse postale : Parc Euromédecine – BP 24414 – 34099 MONTPELLIER Cedex 9

N° téléphone : 04.67.63.11.11

Mél : contact@espace-sentein.fr

SARL au Capital de 80 000 €

N° TVA : FR65 331 964 411

SIREN : 331 964 411 RCS Montpellier

N° SIRET : 331 964 411 00036

Code APE : 8559A (formation continue d’adultes)

Numéro de déclaration d’activité : 91340352534 auprès de la préfecture de la région du Languedoc-Roussillon. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Noms des dirigeants : Daniel et Laurent SENTEIN (co-gérants)

2. Créateur

Site réalisé par : SAS SYNERG-IN DIGITAL (1348 avenue Raymond Dugrand – 34000 Montpellier)

Responsable de la publication : ESPACE SENTEIN représentée par ses co-gérants.

3. Hébergeur

Le site Web est hébergé chez WPSERVEUR.

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 134 Avenue du président Wilson – 93100 Montreuil

RCS de Bobigny : 808 840 474   Code APE : 6311Z

N° TVA : FR 86 808 840 474

Tél : +33 972 497 264

4. Crédits photographiques

• Photographies équipe et formateurs : Audrey Bardou (AB Photographe) et Elena Manquin (Chargée de communication ESPACE SENTEIN)
• Images sous licence : Adobe Stock et Shutterstock
• Banques d’images : Unsplash, Pexels, Freepik et Pixabay

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

II – Conditions générales d’utilisation du site 

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Accès au site

L’accès à l’URL https://www.espace-sentein.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des utilisateurs, selon les modalités fixées par leurs fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes.

Le site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Espace Sentein qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Il est rappelé :

• Que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son bon fonctionnement ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code pénal article 323-1 et suivants).
• Que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination des virus circulant sur internet.

6. Contenus et liens

ESPACE SENTEIN s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web. Pour autant, ESPACE SENTEIN ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien qu’ESPACE SENTEIN veille à ce que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître. Ce site Web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent avoir été infirmées depuis leur publication initiale. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur ce site Web, l’utilisateur doit vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans sa décision.

L’utilisateur peut adresser ses questions et commentaires et signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par mél à : contact@espace-sentein.fr.

7. Droits d’auteur

Le fait que ce site Web soit librement accessible ne signifie pas qu’ESPACE SENTEIN renonce à ses droits ni aux droits des tiers attachés aux contenus figurant sur ce site. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété d’ESPACE SENTEIN ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site Web dans le cadre d’une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d’autres personnes à accéder aux informations disponibles sur ce site Web et leur indiquer comment les trouver. Seul l’accès à l’espace stagiaire est réservé aux seuls participants des formations. Les logins et mots de passe ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Pour tout autre utilisation, il est nécessaire d’avoir au préalable obtenu l’accord écrit d’ESPACE SENTEIN – BP 24414 – 34099 MONTPELLIER CEDEX 05. Aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable d’ESPACE SENTEIN ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

8. Limite de responsabilités

ESPACE SENTEIN décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de l’utilisation de toute information fournie sur le site Web ou de tout accès (ou impossibilité d’accès) à son site Web.

Ce site Web peut fournir à des fins de commodité des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par ESPACE SENTEIN. En conséquence, ESPACE SENTEIN décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

9. Utilisation de cookies

Des cookies sont utilisés sur le site Web d’ESPACE SENTEIN.

Pour plus d’informations, politique de gestion des cookies d’ESPACE SENTEIN, en cliquant ici

10. Gestion des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, ESPACE SENTEIN s’engage à respecter et à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs.

Pour plus d’informations, politique sur la protection des données personnelles d’ESPACE SENTEIN, en cliquant ici.

Le site Web d’ESPACE SENTEIN a été déclaré à la CNIL sous le n°856530.

11. Conditions générales de ventes

Toute demande d’inscription auprès d’ESPACE SENTEIN implique l’adhésion entière et sans réserve à ses conditions générales de ventes.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web d’ESPACE SENTEIN est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.